Déposée par voie électronique le 24 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT GRAND EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORPHANOMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SATT GRAND EST domicilié(e) Maison Régionale de l'Innovation, 64 A Rue de Sully, CS 77124 - 21071 - DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 704 969 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 1A Place Boecler, CS 10063 - 67024 - Strasbourg Cedex - France.
La marque ORPHANOMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORPHANOMIX arrivera à expiration en date du 24 juillet 2025.
SATT GRAND EST a également déposé les autres marques suivantes : MethAnov , WELIENCE , SAYENS
SATT GRAND EST, Société par Actions Simplifiée - Maison Régionale de l'Innovation, 64 A Rue de Sully, CS 77124 - 21071 - DIJON Cedex - France - SIREN 501704969
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 1A Place Boecler, CS 10063 - 67024 - Strasbourg Cedex - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; équipement de traitement de données biologiques ; ordinateurs ; logiciels dédiés au traitement de données biologiques ; appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; lecteurs (équipements de traitement de données) permettant l'interprétation informatique d'informations biologiques à des fins médicales ; instruments de mesure de données biologiques expérimentales ; périphériques d'ordinateur ; programmes d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; puces à ADN ; appareils de traitement de l'information basés sur des systèmes biologiques ;
Éducation, formation en génomique ; Enseignement pour initier les professionnels à la bio-informatique ; organisation de colloques, conférences et congrès sur la bio-informatique ; enseignement dans le domaine des maladies rares avec anomalies du développement ;
Services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine clinique, moléculaire, des sciences neurocognitives et physiopathologiques ; Services de recherche scientifiques dans le domaine des maladies rares avec anomalies du développement ; Contrôle qualité des données de séquençage ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques pour l'analyse médicale ; Services de recherche en bio-informatique et en diagnostic génétique ; Études collaboratives dans le domaine de l'épidémiologie et de la corrélation phénotype-génotype ; Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers destinés aux essais cliniques et thérapeutiques ; Conception et développement de logiciels pour l'analyse et la prédiction de données biologiques ; Création, maintenance et développement de bases de données ;
Services d'analyses médicales se rapportant au traitement d'individus ; Analyse bio-informatique de données se rapportant au traitement de l'individu ; Interprétation clinico-biologique de données relatives aux maladies du développement ; location d'équipements médicaux ; services de soins dans le domaine des maladies rares avec anomalie du développement.
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